Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel en ligne Perfz (le « Service ») entre PerformAI, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris 992 349 134, siège 60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris (« PerformAI »), et le coach qui ouvre un espace (le « Client »).

Le Service est réservé aux professionnels : entraîneurs, préparateurs physiques, clubs et structures sportives, agissant pour les besoins de leur activité. En créant son espace, le Client déclare agir à ce titre et accepte les présentes conditions.

Les athlètes invités par le Client utilisent le Service gratuitement, sous la responsabilité du Client. Ils ne sont pas parties au présent contrat.

Perfz permet au Client de suivre ses athlètes : planning et séances, questionnaire de forme du matin, charge d’entraînement, tests physiques, messagerie, et, en option, l’habillage de l’application à ses couleurs (« Ma marque »).

Perfz n’est pas un dispositif médical. Les indicateurs affichés (forme, charge, alertes) aident au suivi de l’entraînement ; ils ne posent aucun diagnostic et ne prédisent pas les blessures. Toute décision relative à la santé d’un athlète relève d’un professionnel de santé.

Le Client fournit des informations exactes et tient ses identifiants confidentiels. Il est responsable de l’usage fait de son espace et des comptes des personnes qu’il y invite.

L’inscription ouvre un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctions de la formule choisie et l’option Ma marque. Une carte bancaire est demandée à l’inscription ; rien n’est prélevé pendant l’essai.

Un e-mail rappelle la fin de l’essai trois jours avant. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement et le premier mois est prélevé sur la carte enregistrée. Une résiliation pendant l’essai n’entraîne aucun frais.

• Jusqu'à 10 athlètes : 29 € HT / mois
• Jusqu'à 30 athlètes : 50 € HT / mois
• Athlètes illimités : 79 € HT / mois
• Option Ma marque (logo et couleurs du club) : 10 € HT / mois, incluse dans la formule « Athlètes illimités ».

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’y ajoute. PerformAI peut faire évoluer ses prix : le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant l’échéance concernée et peut résilier avant leur entrée en vigueur.

L’abonnement est payable mensuellement et d’avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Les factures sont disponibles dans les paramètres de l’espace.

En cas d’échec de paiement, le Client est prévenu par e-mail et Stripe représente le paiement. Faute de régularisation, l’espace est suspendu : les données sont conservées et l’accès est rétabli dès le paiement. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme impayée porte de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Le Client change de formule à tout moment depuis ses paramètres. La différence est calculée au prorata de la période en cours. Une formule inférieure n’est possible que si le nombre d’athlètes de l’espace y tient.

L’abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Le Client le résilie à tout moment depuis ses paramètres (rubrique Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le mois commencé n’est pas remboursé.

Le Service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

PerformAI peut suspendre ou résilier un espace en cas de manquement grave du Client (usage illicite, atteinte à la sécurité du Service, défaut de paiement persistant), après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, sauf urgence.

Dans les 30 jours suivant la fin de l’abonnement, le Client peut demander à contact@performai.fr l’export des données de son espace. Les données de l’espace sont ensuite supprimées au plus tard 90 jours après la fin de l’abonnement, sauf obligation légale de conservation (factures).

Si le Client choisit de faire payer ses athlètes dans l’application, les paiements sont encaissés directement sur son propre compte Stripe. Le contrat de coaching lie uniquement le Client et ses athlètes : PerformAI n’y est pas partie et ne prélève aucune commission. Les frais de Stripe restent à la charge du Client.

• Utiliser le Service conformément à la loi et ne déposer que des contenus dont il détient les droits.
• Informer ses athlètes du traitement de leurs données et recueillir les accords nécessaires, notamment celui des représentants légaux pour un athlète mineur.
• Ne pas tenter d’accéder aux espaces d’autres coachs ni de perturber le fonctionnement du Service.

PerformAI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions indépendantes de sa volonté. Il s’agit d’une obligation de moyens. Le support est assuré par e-mail à contact@performai.fr et par rendez-vous depuis l’espace coach.

La responsabilité de PerformAI ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. PerformAI n’est pas responsable des décisions d’entraînement ou de santé prises à partir des données du Service, ni des contenus déposés par le Client ou ses athlètes.

PerformAI reste seul titulaire des droits sur le Service. Le Client bénéficie, pendant la durée de l’abonnement, d’un droit d’usage non exclusif et non cessible. Le Client reste propriétaire de ses contenus (programmes, vidéos, logos) et autorise PerformAI à les héberger et les afficher pour les seuls besoins du Service.

Pour les données des athlètes, le Client est responsable de traitement et PerformAI agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’annexe ci-dessous (article 28 du RGPD). Pour les données du compte du Client lui-même, PerformAI est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

PerformAI peut modifier les présentes conditions. Le Client est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s’il les refuse, il peut résilier avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Objet et durée. PerformAI traite, pour le compte du Client et pendant la durée de l’abonnement, les données des athlètes de son espace, aux seules fins de fournir le Service.

Données et personnes concernées. Athlètes du Client, y compris mineurs : identité et coordonnées, séances et charge d’entraînement, questionnaire de forme, tests physiques, résultats, messages, photos et vidéos, et, lorsque le Client ou l’athlète les saisit, des données de santé (blessures, douleurs, fatigue).

Engagements de PerformAI.

• Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, constituée par l’usage du Service.
• Soumettre à la confidentialité les personnes autorisées à y accéder.
• Mesures de sécurité : hébergement dans l’Union européenne, chiffrement des échanges, chiffrement au repos des messages, notes et signalements de blessure, cloisonnement de chaque espace en base de données, accès d’administration nominatifs et journalisés.
• Sous-traitants ultérieurs autorisés : Supabase (base de données, authentification et fichiers, AWS Paris), Hetzner (serveur de l’application, Allemagne), Resend (envoi des e-mails), Stripe (paiements). Le Client est informé de tout changement et peut s’y opposer en résiliant.
• Aider le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits des athlètes.
• Notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
• À la fin du contrat, restituer puis supprimer les données selon l’article 9 ci-dessus.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, sur demande à contact@performai.fr.

Engagements du Client. Informer les athlètes, disposer d’une base légale pour chaque traitement — et, pour les données de santé, de leur consentement explicite ou de celui de leurs représentants légaux — et ne saisir que les données utiles au suivi.